Les lingots, pièces, bijoux sont ils à déclarer dans vos impôts en France?

En France, la détention d'or sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux est soumise à des règles fiscales. Voici un aperçu des principales dispositions à prendre en compte :

Déclaration de la détention d'or : En France, la détention d'or physique (lingots, pièces, bijoux) d'une valeur totale supérieure à 5 000 euros doit être déclarée aux autorités fiscales. Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire n° 3916. Cela concerne la détention d'or à des fins d'investissement ou de collection.

Impôt sur les plus-values : Lorsque vous vendez de l'or, vous pouvez être soumis à l'impôt sur les plus-values. Les taux d'imposition varient en fonction de la durée de détention de l'or et du montant de la plus-value réalisée. En général, les plus-values réalisées sur la vente d'or physique sont imposées à un taux fixe de 11,5% (hors prélèvements sociaux). Cependant, il existe des exonérations pour certaines pièces d'or d'investissement.

Exonérations : Certaines pièces d'or d'investissement, telles que les Napoléons, les Francs Suisses, ou les Souverains Britanniques, sont exonérées d'impôt sur les plus-value si elles sont vendues par des particuliers. Cette exonération ne s'applique pas aux bijoux en or, qui sont généralement soumis à l'impôt sur les plus-values.

TVA : La vente d'or physique est généralement soumise à la TVA. Cependant, il existe des exceptions pour les pièces d'or d'investissement (comme les pièces d'or de 1 once) qui sont exonérées de TVA en France. Les lingots d'or de pureté élevée (995‰ ou plus) sont également exonérés de TVA.


Qu'en est il de l'ISF (Impôt sur la fortune)?

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été remplacé en France par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI concerne principalement la taxation des biens immobiliers, et non plus la fortune globale, comme c'était le cas avec l'ISF.

L'or sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux est considéré comme un actif financier et non comme un actif immobilier. Par conséquent, il ne rentre pas dans le champ d'application de l'IFI.

Ainsi, si vous détenez de l'or sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux en France, vous n'êtes pas soumis à l'IFI en raison de la détention de ces actifs. Cependant, comme mentionné précédemment, vous pourriez être soumis à d'autres impôts, tels que l'impôt sur les plus-values, la TVA (pour la vente d'or), ou l'impôt sur le revenu en cas de revenus générés par la détention d'or.

Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en finances personnelles pour comprendre les implications fiscales spécifiques à votre situation. Les règles fiscales peuvent évoluer, et il est essentiel de se conformer aux exigences légales en matière de déclaration et de paiement d'impôts sur les métaux précieux en France.